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Marques déposées par la société vignobles SOURICE
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CHATEAU DE LA MOUCHETIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA MOUCHETIERE
vignobles SOURICE

Numéro de dépôt :
3335561
Date de dépôt :
18/01/2005
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/01/2015
CHATEAU DE LA MOUCHETIERE de vignobles SOURICE

Présentation de la marque CHATEAU DE LA MOUCHETIERE

Déposée le 18 janvier 2005 par la société vignobles SOURICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CHATEAU DE LA MOUCHETIERE »

Le déposant est la société vignobles SOURICE domicilié(e) Rue de l Artisanat,44190 BOUSSAY - 44190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 976 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, G. SOURICE PDG vignobles SOURICE domicilié(e) 2 Rue D Anjou,44330 VALLET - 44330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA MOUCHETIERE est expirée depuis le 18 janvier 2015.

vignobles SOURICE a également déposé les autres marques suivantes : Château de la Mouchetière , LA CUVEE JEHANNE , LA BRETONNIERE , LA FLEUR PERGANSON


vignobles SOURICE - Rue de l Artisanat,44190 BOUSSAY - 44190 - France - SIREN 421976440


G. SOURICE PDG vignobles SOURICE - 2 Rue D Anjou,44330 VALLET - 44330 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26

Publication - Publication le 25 févr. 2005 au BOPI 2005-08

Inscription le 29 décembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°806659 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-29

Vin bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « MUSCADET SEVRE ET MAINE.